Conditions générales
Avertissement légal
Les informations fournies sur cette page sont destinées à donner une idée générale et sommaire de la façon d'écrire vos propres Conditions Générales. Vous ne devez pas vous fier à cet article comme un conseil juridique ou comme des recommandations sur ce que vous devriez faire en réalité, car nous ne pouvons pas savoir à l'avance quels sont les termes spécifiques que vous souhaitez établir entre votre entreprise et vos clients et visiteurs. Nous vous recommandons de consulter un conseiller juridique pour vous aider à comprendre et à vous aider à créer vos propres Conditions Générales.
Conditions Générales - les bases
Les Conditions Générales (« CG ») sont un ensemble de termes juridiquement contraignants définis par vous, en tant que propriétaire de ce site Web. Les CG établissent les limites juridiques régissant les activités des visiteurs du site Web ou de vos clients, lorsqu'ils visitent ou interagissent avec ce site Web. Les CG sont destinées à établir la relation juridique entre les visiteurs du site et vous en tant que propriétaire du site Web.
Que doit inclure le document des CG
De manière générale, les CG abordent souvent ces types de questions : qui est autorisé à utiliser le site Web ; les modes de paiement possibles ; une déclaration selon laquelle le propriétaire du site Web peut modifier son offre à l'avenir ; les types de garanties que le propriétaire du site Web offre à ses clients ; une référence aux questions de propriété intellectuelle ou de droits d'auteur, le cas échéant ; le droit du propriétaire du site Web de suspendre ou d'annuler le compte de membres ; et bien plus encore. Pour en savoir plus à ce sujet, consultez notre article « Créer une politique de conditions générales ».